Semestre Semestre 1
Type Obligatoire
Nature Module
Crédits ECTS 2
Volume horaire total 23
Volume horaire CM 13
Volume horaire TD 10

Pré-requis

Introduction au droit. Notions à réutiliser :
  • Notions de personnalité juridique, de personne physique, de personne morale
  • Les différents types de normes
  • Système juridictionnel
Droit des obligations? notion à réutiliser :
  • Le contrat
  • La responsabilité
Droit pénal: notion à réutiliser :
  • la responsabilité pénale
Droit du travail: notion à réutiliser :
  • Les critères du contrat de travai


 

Objectifs

Cet enseignement permet de développer une aptitude à concevoir, organiser et encadrer des stratégies d’entreprise fondées sur le QSE. L’entreprise est à la fois le cadre de développement de la stratégie et son destinataire. Les acteurs de l’entreprise seront, eux, tant les interlocuteurs que les partenaires du processus proposé. Il est indispensable de connaître cette entreprise, dans ses différents aspects. Un des prismes par lequel il est nécessaire d’aborder l’entreprise est juridique. C’est l’objectif de notre cours de droit des organisations. Le terme organisations doit être conçu comme un terme générique permettant d’y rattacher les entreprises individuelles et les sociétés. Il s’agit donc non seulement d’étudier le régime juridique des structures aptes à accueillir une entreprise, mais aussi de focaliser sur l’encadrement juridique de situations auxquelles le manager QSE pourra être confronté. 

Contenu

Le contexte juridique du droit des organisations
1. Les organisations au service de l’activité économique
1.1. La notion d’entreprise
1.2.Les différents types d’entreprise
1.2.1. L’entreprise individuelle
1.2.2. La distinction des commerçants, artisans, agriculteur et professions libérales
1.2.3. Les entreprises individuelles particulières
1.2.3.1. L’auto-entreprise
1.2.3.2.L’entreprise individuelle à responsabilité limitée
2. La société, un outil très encadré de l’activité économique
2.1. La constitution de la société
2.2. Une existence subordonnée à la conclusion du contrat de société
2.3. Les éléments essentiels du contrat de société : des associés, un affectio societatis, des apports, une participation aux résultats de l’exploitation.
2.4.Une personnalité morale subordonnée à l’immatriculation de la société
3. La vie en société
3.1. La représentation de la société par ses dirigeants
3.2. La dissolution de la société
3.3. Les travailleurs au sein des entreprises
3.4. Un droit du travail aux sources variées
Des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale
4. Les dirigeants d’entreprise 
4.1. L’entrepreneur individuel
4.2. Des dirigeants de société, mandataires sociaux
4.3. L’identification du chef d’entreprise au sein de l’entreprise
4.4 Les associés d’une société, des travailleurs potentiels
5. Les personnes responsables en entreprise
5.1. Présentation générale du droit de la responsabilité 
5.2. Définition générale de la responsabilité
5.3.Les différents types de responsabilité
5.3.1. La responsabilité civile, délictuelle et contractuelle
5.3.2. La responsabilité pénale
5.3.3. La responsabilité disciplinaire
5.3.4. La responsabilité administrative
5.4. Le fonctionnement global des responsabilités
5.4.1. L’identification de situations appelant une mise en jeu de responsabilité(s)
5.4.2. Une victime, tierce à l’organisation 
5.4.3. L’engagement possible d’une responsabilité civile 
 

Appartient à

Bibliographie

Pour des recherches approfondies : ouvrages mis à jour de manière permanente
  • Dictionnaire Permanent Droit des affaires/ droit social, éd. Législatives.
  • Lamy Sociétés commerciales, 2015.
  • Mémento pratique Francis Lefebvre, Sociétés commerciales 2015.
  • Mémento pratique Francis Lefebvre, Social,  2015.
 
Pour des explications complémentaires : travailler sur la dernière édition de :
BLAISE (J.B.), « Droit des affaires », LGDJ, lextenso, 8ème éd., 2015.
DEBOISSY (F.) et alii, « Droit des sociétés », Lexis nexis Litec, 28ème éd., 2015.
FARDOUX O. et PLANQUE J. C., » Droit pénal du travail », Bréal, 2ème éd., 2013.
GRANDGUILLOT (F.) et (B.), « Droit des sociétés édition 2015-2016 », Gualino, 2015.
GRANDGUILLOT (D.), « L'essentiel du droit de la sécurité sociale 2015 », Gualino, 14ème éd., 2015.
GRANDGUILLOT (D.), « L'essentiel du droit du travail 2015 », Gualino, 15ème éd., 2015.
MERLE (Ph.) et FAUCHON (A.) « Droit commercial 2016, sociétés commerciales », Dalloz-Sirey, 19ème éd., 2016
OUDOT (P.), « Droit commercial et des affaires », Gualino, lextenso, 2010.
PORCHY-SIMON (S.), « Les obligations », Dalloz-Sirey, 8ème éd., 2014.
RAY (J.-E.), Droit du travail 2016, éd. Liaisons, 24ème éd., 2015.
WALTER (R.) et alii, « Droit de l'entreprise 2014-2015 - L'essentiel pour comprendre le droit », Wolters Kluwer ,19ème éd., 2014.
 
? Consultation des Code des sociétés, Code de commerce, Code du travail, Code de la Sécurité sociale, et Code civil
 

Contrôles des connaissances

Evaluation d'un écrit et d'exposés.