Pré-requis
Éveil à l’organisation des pouvoirs en France et suivi de l’actualité, en particulier législative.
Objectifs
Le cours vise à sensibiliser les futurs professionnels en qualité, sécurité, environnement et santé au travail, au contexte juridique dans lequel s’inscrivent les connaissances juridiques qu’ils mettront en œuvre en tant que professionnels.
Dès lors, il s’agit de comprendre les piliers fondateurs de notre système juridique français, par une étude dite d’introduction au droit. Au-delà, c’est à un type de lien juridique entre personnes privées qu’il s’agit de s’intéresser : les obligations, dont le contrat est une source essentielle.
Contenu
1ère partie Introduction générale au droit
Titre 1 Le droit objectif
Chapitre 1 Les principales sources du droit
• Le principe de la hiérarchie des normes
• Les différents types de normes
• La jurisprudence
§1 La notion de jurisprudence
§2 L’organisation du système juridictionnel
Chapitre 2 Le champ d’application de la loi
• L’application de la loi dans l’espace
• L’application de la loi dans le temps
Chapitre 3 Les sujets du droit : les personnes
• La notion de personne juridique
• Les personnes physiques
• Les différents types de personnes morales : personnes morales de droit public, de droit mixte et de droit privé
Titre 2 Les droits subjectifs
Chapitre 1 Étude générale des droits subjectifs
• La diversité des droits subjectifs
• Les sources de droits subjectifs
• La preuve des droits subjectifs
Chapitre 2 Les biens
• La notion de bien
• Les différentes sortes de biens
2ème partie Les obligations ou droit des contrats
Titre 1 Situation des contrats en droit des obligations
Chapitre 1 La notion d’obligation
• Définition
• Les sources d’obligations : contrats, délits et quasi-délits, quasi-contrats
• Présentation générale de la responsabilité civile délictuelle de droit commun
Chapitre 2 Présentation du contrat
Titre 2 Les conditions de formation du contrat
Chapitre 1 Le consentement
• L’existence du consentement
• L’intégrité du consentement
Chapitre 2 La capacité
Chapitre 3 L’objet
Chapitre 4 La cause
Chapitre 5 Le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs
Chapitre 6 La forme du contrat
Titre 3 La nullité, sanction des conditions de formation du contrat
Chapitre 1 Les conditions de l’action en nullité
• Les cas de nullité
• Les titulaires de l’action
Chapitre 2 Les effets de la nullité
Titre 4 Les effets du contrat
Chapitre 1 L’effet obligatoire du contrat à l’égard des parties
• La force obligatoire du contrat
• Les atténuations à la force obligatoire du contrat
Chapitre 2 L’effet du contrat à l’égard des tiers
• Le principe de l’effet relatif du contrat
• L’opposabilité du contrat
Chapitre 3 La violation du contrat
• La responsabilité contractuelle
• La poursuite de l’exécution du contrat
• La résolution du contrat
Appartient à
Bac + 3 - Bachelor Animateur qualité sécurité-santé environnement
Bibliographie
BUFFELAN LANORE Y., LARRIBAU TERNEYRE V., Droit civil introduction, biens, personnes, famille, 19ème éd., Dalloz-Sirey, 2015.
BUFFELAN LANORE Y., Droit civil, Les obligations, 14ème éd., Dalloz-Sirey, 2014.
DRUFFIN-BRICCA S. HENRY L.-C., , Introduction générale au droit 2015-2016, 9e édition, Gualino, 2015.
FABRE-MAGNAN M., Introduction au droit, 2e édition, PUF, Que sais-je, 2014.
FENOUILLET D., MALINVAUD P., Droit des obligations, 13ème éd., Litec, coll. « Manuels », 2014.
PORCHY-SIMON (S.), Les obligations, 8ème éd., éd. Dalloz-Sirey, 2014.
TERRE François, Introduction générale au droit, 10ème éd., Dalloz-Sirey, 2015.
Contrôles des connaissances
7 thèmes vont être réalisés par les étudiants en groupes de 3 :
1) Les personnes physiques
2) Les personnes morales
3) L’importance de l’écrit en matière de preuve
4) Le consensualisme
5) La rencontre de volonté dans les contrats conclus à distance
6) Les effets de la nullité des contrats
7) Obligation de moyens, obligation de résultat
Un livret doit être réalisé sur chaque thème. Il doit comporter :
-2 ou 3 pages expliquant la façon dont le thème est régi par le droit, les difficultés posées, les décisions de justice marquantes, des exemples …
-Des annexes qui peuvent présenter des textes juridiques, des décisions de justice, des tableaux récapitulatifs, des articles intéressants sur le sujet
Le livret doit être rendu 4 jours avant la présentation orale (date indiquée dans le tableau ci-dessous). Il sera la base de la présentation orale du thème par le groupe d’étudiants.
Cette présentation durera 15 minutes pour chaque groupe et sera discutée avec toute la classe pendant 15 minutes.
Récapitulatif des séances :
Les dates indiquées dans le tableau sont susceptibles d’être retardées (pour s’adapter à la progression du cours). Elles doivent donc être respectées sauf information contraire préalable de l’enseignant.