S3M05 - Cadre législatif et réglementaire, Code du travail et Code de l'environnement

Semestre Semestre 3
Type Obligatoire
Nature Module
Crédits ECTS 5
Volume horaire total 65
Volume horaire CM 56
Volume horaire TD 1
Volume horaire projet 8

Pré-requis

  • Introduction au droit: notions à réutiliser :
    • Normes et hiérarchie
    • Système juridictionnel
  • Droit des obligations: notion à réutiliser : contrat
  • Droit des sociétés: notion à réutiliser : distinction entreprise individuelle

Objectifs

  • Comprendre la spécificité d’une relation de travail régie par le droit du travail
  • Connaître les principes du droit du travail
  • Étudier les situations spécifiques auxquelles le professionnel du QSE peut être confronté :
• La conclusion du contrat de travail
• Le déroulement de la relation de travail et les obligations qui lui sont liées
• La fin de la relation de travail
• Les relations collectives de travail

Contenu

1ère partie L’application du droit du travail
Chapitre 1 le droit des relations de travail salariées
Chapitre 2 Les sources du droit du travail
Chapitre 3 Les autorités de contrôle du droit du travail
2ème partie La conclusion du contrat de travail
Chapitre 1 Les obligations à l’occasion du recrutement
Chapitre 2 Les différents types de contrat de travail
Chapitre 3 La rédaction du contrat de travail
3ème partie L’évolution de la relation de travail
Chapitre 1 La suspension du contrat de travail
Chapitre 2 La révision du contrat de travail
4ème partie La rupture du contrat de travail
Chapitre 1 Les différents cas de rupture du contrat de travail
Chapitre 2 Etude particulière du licenciement pour motif personnel
5ème partie Les expressions collectives au sein de l’entreprise
Chapitre 1 Le droit syndical dans l’entreprise
Chapitre 2 Les institutions représentatives du personnel

Bibliographie

Pour des recherches approfondies : ouvrages mis à jour de manière permanente
• Mémento social Francis Lefebvre
• Lamy social
• Dictionnaire permanent social
 
Pour des explications différentes : travailler sur la dernière édition de :
• « Droit du travail 2016, droit vivant », de J.-E. RAY, éd. Liaisons, 24ème éd., sept 2015.
• « Droit du travail », de A. MAZEAUD, éd. Lextenso Montchrestien, coll. Domat Droit privé, 9ème éd., 2014.
• « Droit du travail », de G. Auzero, éd. Dalloz, coll. Précis Droit privé, 30ème éd., oct 2015.
• « Droit du travail 2016», de E. Peskine et C. Wolmark, éd. Dalloz, coll hypercour., 10ème éd., sept 2015
 
Pour une synthèse simplifiée :
• « Droit du travail 2015», de F. Duquesne, éd. Gualino, coll. Mémento LMD, fév 2015.

Consultation du Code du travail

Contrôles des connaissances

Examen écrit.